TVA 2024 en Suisse : nouveaux taux dès le 1er janvier, ce qui change pour les entreprises
Dès le 1er janvier 2024, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse augmenteront par rapport au système précédent. Cet ajustement fait partie des mesures fiscales approuvées par les autorités pour assurer la pérennité des finances publiques et adapter le système fiscal à la situation économique actuelle.
Les changements concernent principalement les taux de la méthode effective et ont déjà été communiqués officiellement par l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Décompte de la TVA pendant la période de transition 2023/2024
Quels sont les nouveaux taux de TVA dès le 1er janvier 2024 ?
Les principales variations des taux de TVA en Suisse par rapport à la période précédente :
| Type de taux | Jusqu’au 31 décembre 2023 | Dès le 1er janvier 2024 |
|---|---|---|
| Taux normal | 7,7 % | 8,1 % |
| Taux réduit | 2,5 % | 2,6 % |
| Taux spécial (hébergement) | 3,7 % | 3,8 % |
Les nouveaux taux s’appliquent aux opérations imposables effectuées à partir du 1er janvier 2024. Le taux à appliquer dépend de la date d’exécution de la prestation ou de la livraison du bien, et non de la date d’émission de la facture.
Remarque : ces pourcentages se réfèrent à la méthode effective de détermination de la TVA ; il existe aussi des taux pour les méthodes des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires, qui changent de façon analogue en 2024.
Quand s’appliquent les nouveaux taux
Les taux relevés ne s’appliquent qu’aux prestations ou livraisons effectuées à partir du 1er janvier 2024. Pour celles effectuées avant cette date, les anciens taux restent valables, même si la facture est émise plus tard.
Par ailleurs, pour les besoins du décompte, les nouveaux taux ont été mis à disposition pour la première fois dès les décomptes TVA du troisième trimestre 2023, du second semestre 2023 et jusqu’à juillet 2023, selon les instructions publiées par les autorités fiscales.
Les effets concrets sur l’activité des PME
Les entreprises doivent tenir compte de plusieurs aspects opérationnels :
Adapter les prix et les listes de prix
Avec la hausse de la TVA, il est important de mettre à jour les listes de prix, les systèmes de caisse et l’e-commerce pour qu’ils reflètent correctement les nouveaux taux.
Logiciels de gestion et de facturation
Les logiciels de comptabilité et de facturation doivent être configurés pour appliquer automatiquement les nouveaux taux dès le 1er janvier 2024.
Décompte TVA
Les registres TVA doivent distinguer clairement les opérations effectuées avant et après l’entrée en vigueur des nouveaux taux, pour un décompte fiscal correct.
Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires : ce qui change
En plus des taux effectifs, la hausse entraîne aussi une modification des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires, utilisés par certaines entreprises selon leur méthode de décompte TVA. Par exemple :
| Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires jusqu’au 31 décembre 2023 | Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires dès le 1er janvier 2024 |
|---|---|
| 0,1 % | 0,1 % |
| 0,6 % | 0,6 % |
| 1,2 % | 1,3 % |
| 2,0 % | 2,1 % |
| 2,8 % | 3,0 % |
| 3,5 % | 3,7 % |
| 4,3 % | 4,5 % |
| 5,1 % | 5,3 % |
| 5,9 % | 6,2 % |
| 6,5 % | 6,8 % |
Ces variations concernent surtout les entreprises qui utilisent une autre méthode que le décompte effectif et doivent être prises en compte dans la planification fiscale.
Conseils pour gérer la hausse de la TVA
Faites tout de suite une liste de contrôle :
- mettez à jour vos logiciels et vos systèmes de facturation ;
- informez vos clients des éventuels changements de prix ;
- vérifiez les contrats où un taux a déjà été convenu ;
- consultez votre fiduciaire ou votre conseiller fiscal pour éviter les erreurs dans le décompte TVA.
Certains détails techniques sont expliqués dans le document officiel de l’Administration fédérale des contributions sur les nouveaux taux.
Révision des limites de chiffre d’affaires et d’impôt dû pour l’application de la méthode des taux de la dette fiscale nette
| Jusqu’au 31 décembre 2023 | Dès le 1er janvier 2024 | |
|---|---|---|
| Limite de chiffre d’affaires pour l’application de la méthode des taux de la dette fiscale nette : | CHF 5 005 000 | CHF 5 024 000 |
| Limite de l’impôt dû pour l’application de la méthode des taux de la dette fiscale nette : | CHF 103 000 | CHF 108 000 |
Plus de détails sur la hausse des taux d’imposition
Vous les trouverez dans l’Info TVA 19 intitulée « Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024 ».
easy4you peut vous accompagner dans l’adaptation à la TVA
Adapter les systèmes comptables et fiscaux d’une entreprise à la hausse de la TVA n’est pas toujours simple, surtout pour les PME qui n’ont pas de service administratif interne.
easy4you peut vous aider à :
✔ mettre à jour votre système de facturation et de gestion comptable ;
✔ vérifier la bonne application des taux ;
✔ vous épauler pour le décompte TVA ;
✔ former votre équipe à la gestion du changement.
Vous souhaitez un conseil gratuit sur la gestion de la TVA en 2024 ? Contactez-nous pour un rendez-vous personnalisé.
Conclusion
La hausse des taux de TVA au 1er janvier 2024 est une étape importante pour toutes les entreprises actives en Suisse. Se préparer à temps permet d’éviter les erreurs opérationnelles et fiscales, en garantissant la conformité et la continuité de l’activité.
Si vous avez des doutes sur la façon de gérer le changement de taux ou si vous voulez optimiser votre comptabilité TVA, écrivez-nous.
